Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1822 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « La définition de ces actions doit tenir compte du niveau d’alphabétisation, de la maîtrise de la langue française et des outils numériques du demandeur d’emploi ».	Tombé
1821 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le contrat d’engagement réciproque prévoit nécessairement un rendez-vous physique du demandeur d’emploi auprès de son organisme référent, à raison d’une fois tous les trois mois au minimum. »	Tombé
1820 (Rect) séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 À l’alinéa 50, substituer aux mots : « , celles mentionnées au III du même article L. 5311‑7 et l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1 » les mots : « et celles mentionnées au III du même article L. 5311‑7 »	Tombé
1819 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 L’article L. 5427‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’organisme de droit privé qui assure la gestion du régime d’assurance chômage dispose d’un accès aux données nominatives recueillies par toute institution ou organisme à qui ce dernier a confié un mandat ou une	Adopté
1818 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » »	Adopté
1817 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 2 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « incluent » les mots : « peuvent inclure ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.	Sans sort Retiré
1816 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 bis À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son » les mots : « son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ».	Adopté
1815 séance	22/09/2023	Sandrine Josso DEM	Pour le plein emploi	Article 10 Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 2° du I de l’article L. 214-1-3 offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil	Tombé
1814 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1813 séance	22/09/2023	Laurent Croizier DEM	Pour le plein emploi	Article 10 Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des f	Tombé
1812 séance	22/09/2023	Anne Bergantz DEM	Pour le plein emploi	Article 4 I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel	Adopté
1811 séance	22/09/2023	Nicolas Turquois DEM	Pour le plein emploi	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1810 séance	22/09/2023	Nicolas Turquois DEM	Pour le plein emploi	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1809 séance	22/09/2023	Nicolas Turquois DEM	Pour le plein emploi	Article 2 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. » les mots : « une durée he	Tombé
1808 séance	22/09/2023	Nicolas Turquois DEM	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1807 (Rect) séance	22/09/2023	Vincent Rolland LR	Pour le plein emploi	Article 10 Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214‑2‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité locale chargée de la gestion du service universel de la petite enfance offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil qui le souhaitent de partage	Tombé
1806 séance	22/09/2023	Graziella Melchior RE	Pour le plein emploi	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1805 séance	22/09/2023	Hadrien Ghomi RE	Pour le plein emploi	Article 10 Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau de l’offre d’accueil est défini par rapport aux besoins recensés des familles dans les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, visés à l’article L. 214‑2 du code de l’action sociale et des f	Tombé
1804 séance	22/09/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Pour le plein emploi	Article 10 À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence : « L. 214‑5 », insérer les mots : « et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ».	Tombé
1803 séance	22/09/2023	Caroline Yadan RE	Pour le plein emploi	Article 10 Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis L’article L. 214-2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant compétente au titre du 2° du I de l’article L. 214-1-3 offre la possibilité aux familles sans solution d’accueil	Tombé
1802 (Rect) séance	22/09/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Pour le plein emploi	Article 9 I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À l’article L. 243‑1, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement » ; 2° L’article L. 243‑4 est ainsi modifié : a) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, les mots : « de soutien et d’aide » sont	Adopté
1801 séance	22/09/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Pour le plein emploi	Article 8 À l’alinéa 9, substituer au mot : « aide » le mot : « accompagnement ».	Adopté
1800 séance	22/09/2023	Nicole Dubré-Chirat RE	Pour le plein emploi	Article 9 I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « aide » le mot : « accompagnement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 10, 13 et 18, à la première phrase de l’alinéa 19 et aux alinéas 20 et 25.	Adopté
1799 séance	22/09/2023	Michèle Peyron RE	Pour le plein emploi	Article 6 I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316‑2‑1 . – Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316‑1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’arti	Adopté
1798 séance	22/09/2023	Stella Dupont RE	Pour le plein emploi	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1797 séance	22/09/2023	Lionel Causse RE	Pour le plein emploi	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1796 séance	22/09/2023	Didier Le Gac RE	Pour le plein emploi	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1795 séance	22/09/2023	Michèle Peyron RE	Pour le plein emploi	Article 4 À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1, » insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ».	Adopté
1794 séance	22/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir des congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local mentionnés aux articles L. 3142‑79 à L. 3142‑88 du présent code. »	Tombé
1793 séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article 5 À l’alinéa 28, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ».	Adopté
1792 séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article 4 I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot : « à la conduite » les mots : « au pilotage ». III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot : « conduire » le mot : « piloter ».	Adopté
1791 séance	22/09/2023	Vincent Rolland LR	Pour le plein emploi	Article 4 Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132‑4. »	Non soutenu
1790 séance	22/09/2023	Frédéric Valletoux HOR	Pour le plein emploi	Article 4 L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » »	Adopté
1789 séance	22/09/2023	Stéphane Mazars RE	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Pour les demandeurs d’emploi bénéficiaires du revenu de solidarité active et à date éloignés de l’emploi, ces actions peuvent être engagées dans le secteur associatif de proximité. »	Tombé
1788 séance	22/09/2023	Paul Christophe HOR	Pour le plein emploi	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. »	Adopté
1787 séance	22/09/2023	Stéphane Viry LR	Pour le plein emploi	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1786 séance	22/09/2023	Philippe Juvin LR	Pour le plein emploi	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1785 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 4 Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « Les organisations des salariés et des employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent, au total, d’au moins la moitié des voix délibératives. »	Non soutenu
1784 séance	22/09/2023	Jean-François Rousset RE	Pour le plein emploi	Article 4 Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les trois phrases suivantes : « En collaboration avec les employeurs, il identifie les secteurs professionnels territorialement en difficulté de recrutement. Les offres d’emploi de ces secteurs sont présentées en priorité aux demandeurs d’emploi si e	Non soutenu
1783 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 10 bis À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « sous la responsabilité du représentant de l’État dans le département et en coordination avec le président du conseil départemental et » les mots : « conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du con	Tombé
1782 séance	22/09/2023	Sabine Thillaye DEM	Pour le plein emploi	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1781 séance	22/09/2023	Jean-François Rousset RE	Pour le plein emploi	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1780 séance	22/09/2023	Arthur Delaporte SOC	Pour le plein emploi	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir du congé de proche aidant mentionné aux articles L. 3142‑16 à L. 3142‑27. »	Tombé
1779 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 3 I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientati	Non soutenu
1778 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 4 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1777 séance	22/09/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour le plein emploi	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1776 séance	22/09/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour le plein emploi	Article 10 À la fin de l'alinéa 50, substituer à l’année : « 1er janvier 2025 » l’année : « 1er janvier 2026 ».	Tombé
1775 séance	22/09/2023	Anne-Laure Blin LR	Pour le plein emploi	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1774 séance	22/09/2023	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour le plein emploi	Article 10 Après alinéa 41, insérez les deux alinéas suivants : « I bis . – Pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mis en place une expérimentation permettant dans certains départements l’articulation entre l’insertion par le travail des jeunes parents en	Tombé
1773 séance	22/09/2023	Stéphane Viry LR	Pour le plein emploi	Article 3 Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Par décision de son assemblée délibérante, le conseil départemental peut fixer la durée au-delà de laquelle les sommes retenues ne sont pas reversées à une durée inférieure à trois mois, sans que cette durée ne puisse être inférieure à un mois ».	Sans sort Retiré

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