Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC13 cedu | 03/11/2023 | Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« rendu public ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« rendu public ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 17, après les deux occur | Rejeté |
| AC12 cedu | 03/11/2023 | Caroline Parmentier RN | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant le nombre de restes humains étrangers, anciens de plus de cinq cents ans, identifiés comme potentiellement sensibles. | Rejeté |
| AC11 cedu | 03/11/2023 | Caroline Parmentier RN | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ». | Rejeté |
| AC10 cedu | 03/11/2023 | Caroline Parmentier RN | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ». | Retiré |
| AC9 cedu | 02/11/2023 | Béatrice Descamps LIOT | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il est rendu public. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Ce rapport est rendu public. » | Rejeté |
| AC8 cedu | 02/11/2023 | Stéphane Lenormand LIOT | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER I. – Après le mot :
« restitution »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , à des fins funéraires, à un État, à la Nouvelle-Calédonie, ou à une collectivité territoriale régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots :
« État étranger | Rejeté |
| AC7 cedu | 31/10/2023 | Emmanuelle Anthoine LR | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants :
« Après la section 2 du chapitre V du titre I er du livre I er du code du patrimoine, est ajoutée une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 115‑2 »
la référence | Non soutenu |
| AC6 cedu | 27/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« cinq »,
le nombre :
« sept ». | Non soutenu |
| AC5 cedu | 26/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« ou territoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ». | Rejeté |
| AC4 cedu | 26/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cinq cents »,
le mot « mille ». | Non soutenu |
| AC3 cedu | 26/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , mémorielles ou muséales ». | Rejeté |
| AC2 cedu | 26/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , à un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou à la Nouvelle Calédonie, »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer les mots suivants :
« ou par l’un des | Rejeté |
| AC1 cedu | 26/10/2023 | Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES | Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques | Article PREMIER À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« à des fins funéraires ». | Rejeté |