Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques · relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Amendement n° AC10 Retiré
Mme Caroline Parmentier RNet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 novembre 2023· sort le 7 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques,
Dispositif
Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire
Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi.
L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ». Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Jaouen, Julie Lechanteux, Julien Odoul, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.