Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 séance | 24/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éven | Rejeté |
| 2 séance | 24/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ». | Rejeté |
| 1 séance | 24/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De rappeler les actions de plaidoyer et de lobbying des crèches, à leur initiative ou à la demande des pouvoirs publics, et leur impact, ainsi que les règles de prévention des éventuels conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance des organismes financeurs | Rejeté |
| AS11 soc | 14/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Au second alinéa, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« entreprises de ». | Retiré |
| AS10 soc | 14/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Au dernier alinéa, supprimer le mot :
« locales ». | Retiré |
| AS9 soc | 14/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Au second alinéa, après le mot :
« les »
insérer les mots :
« entreprises de ». | Retiré |
| AS8 soc | 14/11/2023 | William Martinet LFI-NUPES | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique I. – Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« entreprises de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique »
les mots :
« leur création et à leur fonctionneme | Retiré |
| AS7 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 5° d’analyser l’équilibre de la relation contractuelle entre les crèches et les parents ; ». | Adopté |
| AS6 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« accueil »,
insérer les mots :
« et d’éveil ».
II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail »
les mots :
« et les moyens de | Adopté |
| AS5 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« de rappeler les actions de plaidoyer et de lobbying des crèches, à leur initiative ou à la demande des pouvoirs publics, et leur impact, ainsi que les règles de prévention des éventuels conflits d’intérêt au sein | Rejeté |
| AS4 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Après le mot :
« identifier »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la complexité administrative et les failles de la réglementation ou les pratiques locales permettant d’éventuels abus ; ». | Adopté |
| AS3 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis d’analyser l’impact de la structuration des financements sur la qualité d’accueil dans les crèches ; ». | Adopté |
| AS2 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | Article unique Après le mot :
« informations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique ». | Adopté |
| AS1 soc | 11/11/2023 | Thibault Bazin LR | Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements | tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, À l’intitulé de la proposition de résolution, supprimer les mots :
« entreprises de ». | Adopté |