Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements · enquête modèle économique crèches et qualité accueil enfants
Amendement n° 2 Rejeté
M. William Martinet LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· sort le 28 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« au sein de leurs établissements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour tenir compte des modifications apportées lors de l'examen en commission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.