Amendement n° AS6 Adopté

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :  « accueil »,  insérer les mots :  « et d’éveil ».  II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots :  « ainsi que les conséquences de la recherche de rentabilité sur ces conditions d’accueil et de travail »  les mots :  « et les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».

Cet amendement vise à élargir le périmètre de la commission d’enquête à l’ensemble des crèches, quel que soit leur statut juridique. Il est nécessaire que la représentation nationale puisse identifier les moyens nécessaires au contrôle et à l’amélioration de la qualité d’accueil et d’éveil dans toutes les crèches de tous statuts.