Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
211 (Rect) séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 41 à 44 : « A bis . – L’établissement public Société des grands projets ou ses filiales peuvent être désignés maîtres d’ouvrage des infrastructures de transport nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains et situées à l’intérieur du périmèt	Adopté
210 (Rect) séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « la conception des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains mentionnés à l’article L. 1215‑6 du code des transports », les mots : « l’élaboration des propositions de services express régionaux mét	Adopté
209 séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent » les mots : « Le	Adopté
208 séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre de chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes d	Adopté
207 séance	08/06/2023	Julie Laernoes ECOLO	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
206 séance	08/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Pour la mise en œuvre de chaque projet de service express régional métropolitain défini à l’article L. 1215‑6 du code des transports, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes d	Adoptéscrutin public
205 séance	08/06/2023	Julie Laernoes ECOLO	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Avant la dernière phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Tout nouveau projet autoroutier est interdit dans le périmètre de mise en œuvre d’un service express régional métropolitain. »	Rejetéscrutin public
204 séance	08/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 1er bis I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent » les mots : « Le	Adoptéscrutin public
203 séance	08/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Après l’alinéa 44, insérer les huit alinéas suivants : « A ter . – Les biens de toute nature, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la réalisation des ouvrages pour lesquels l’établissement public Société des grands projets est désigné maître d’ouvrage en application du 1° du A bis sont acquis	Sans sort Retiré
202 (Rect) séance	08/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 2 À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots : « la conception des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains mentionnés à l’article L. 1215‑6 du code des transports », les mots : « l’élaboration des propositions de services express régionaux mét	Adoptéscrutin public
201 séance	08/06/2023	Béatrice Piron RE	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport d’évaluation sur l’impact sonore du développement des services express régionaux métropolitains, pour chacun des projets en cours, sur les personnes vivant à proximité de ces lignes,	Retiré
200 séance	08/06/2023	Gouvernement —	Services express régionaux métropolitains	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
199 séance	08/06/2023	Béatrice Piron RE	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit.	Adopté
198 séance	08/06/2023	Béatrice Piron RE	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Après l’article L. 571‑10 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571‑10‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 571‑10‑1 A. – Un décret en Conseil d’État fixe les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d’une nouvelle infrastructure de transports terrestres dan	Adopté
197 séance	08/06/2023	Julie Laernoes ECOLO	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »	Rejeté
196 séance	08/06/2023	Julie Laernoes ECOLO	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il vise également à permettre le report modal, des véhicules particuliers vers les transports collectifs. »	Rejeté
195 (Rect) séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante : « Lorsque l’établissement public Société des grands projets ou ses filiales participent au financement des projets mentionnés au B du I, cet établissement ou ses filiales veillent au respect des objectifs de coût et du calendrier des projets qu’ils fin	Adopté
194 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « dix », le mot : « quinze ».	Rejeté
193 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « dix », le mot : « vingt ».	Rejeté
192 séance	08/06/2023	Manon Meunier LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains peuvent être déployés dans les métropoles et groupements d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants et dont le « b	Adoptéscrutin public
191 séance	08/06/2023	Jimmy Pahun DEM	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire » insérer les mots : « ,y compris des lignes de desserte fine du territoire, »	Rejetéscrutin public
190 séance	08/06/2023	Nicolas Dragon RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »	Rejeté
189 séance	08/06/2023	Nicolas Dragon RN	Services express régionaux métropolitains	Article 6 Substituer aux mots : « l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services » les mots : « la taxe mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts ».	Sans sort Retiré
188 séance	08/06/2023	Nicolas Dragon RN	Services express régionaux métropolitains	Article 3 L’article L. 1111‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La programmation des services express régionaux métropolitains permettra d’assurer un maillage fin des territoires en permettant aux villes de plus de dix mille habitants d’être reliées au chef-lieu de chaque dép	Non soutenu
187 séance	08/06/2023	Nicolas Dragon RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».	Rejeté
186 séance	08/06/2023	Nicolas Dragon RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « quotidien, », insérer les mots : « la décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique, ».	Rejeté
185 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel étudiant l’impact du Grand Paris Express sur l’extension urbaine ainsi que sur les prix des biens mobiliers qu’il dessert. Ce rapport analyse notamment les effets du déploiement de nouvelles infrastructures de transports du Grand Paris express au	Rejeté
184 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
183 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 5 ter Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la formation des conducteurs de trains régionaux et formulant des pistes d’amélioration de l’offre de formation, et de l’attractivité du métier de con	Rejeté
182 séance	08/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 5 Supprimer les mots : « d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre »	Rejetéscrutin public
181 séance	08/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 4 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
180 séance	08/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 3 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
179 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 L’article L. 2333‑67 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 0,55 % » est remplacé par le taux : « 1,55 % » ; 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux : « 1,85 %	Rejeté
178 (Rect) séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 bis I. – À la première phrase, après l’année : « 2024, », insérer les mots : « les projets en cours d’instruction et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « doit » le mot : « doivent ».	Rejetéscrutin public
177 séance	08/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
176 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater A Le 3° de l’article 9 est complété par les mots : « à l’exclusion du financement d’infrastructures routières nouvelles » ; ».	Rejeté
175 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 52 par les mots : « , équitablement répartis entre les métropoles et pondérés en fonction de leur population ».	Rejeté
174 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article 2 Compléter l’alinéa 42 par les mots : « sous réserve de validation préalable par SNCF Réseau ».	Tombé
173 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une évaluation annuelle est conduite afin d’identifier les éventuels freins, notamment en termes de répartition des ressources, à la poursuite des objectifs mentionnés au présent article. L’évaluation présente également un état des lieux de la réalisat	Rejeté
172 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des vélos » les mots : « des vélos, ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , l’égalit	Rejetéscrutin public
171 séance	08/06/2023	Sylvain Carrière LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les métropoles ou région concernées par un service express métropolitain ne peuvent développer de nouveaux projets d’infrastructures autoroutières ou de contournement urbain, les financements disponibles devant être principalement alloués au développem	Rejeté
170 séance	08/06/2023	Manon Meunier LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « , la lutte contre la désertification causée par l’effet d’attraction métropolitaine, ».	Rejeté
169 séance	08/06/2023	Manon Meunier LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « en complémentarité des trains express régionaux ».	Rejeté
168 séance	08/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
167 séance	08/06/2023	Sébastien Rome LFI-NUPES	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un service express régional métropolitain est déployé a minima dans l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole ».	Rejetéscrutin public
166 séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des nouvelles infrastructures », les mots : « d’infrastructures ferroviaires ».	Adopté
165 séance	08/06/2023	Jean-Marc Zulesi RE	Services express régionaux métropolitains	Article 3 I. – À l’alinéa 6, après le mot : « ouvrages », insérer le mot : « ferroviaires ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « destinés à être », les mots : « qui seront ».	Adopté
164 séance	08/06/2023	Mathilde Paris RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « urbains », insérer les mots : « dans un rayon de 100 kilomètres ».	Rejeté
163 séance	08/06/2023	Mathilde Paris RN	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ».	Rejeté
162 séance	08/06/2023	Stéphane Delautrette SOC	Services express régionaux métropolitains	Article 2 La section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I de l’article L. 2333‑64, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Dans le ressort des établissements publics de coopération intercom	Rejeté

676 résultats · page 5 / 14← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.