Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	08/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Supprimer la seconde phrase.	Sans sort En traitement
32 séance	06/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2025 ».	Sans sort A discuter
31 séance	05/06/2023	Claire Colomb-Pitollat RE	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration portant sur une étude d’imprégnation par les populations des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Ce rapport identifie notamment l’échantillonnag	Sans sort A discuter
30 séance	05/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions ap	Sans sort A discuter
29 séance	05/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 I. – À la deuxième phrase, substituer aux mots : « à la fois », les mots : « d’une part, ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « , ainsi que », les mots : « et, d’autre part, ».	Sans sort A discuter
28 séance	05/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 À la deuxième phrase, substituer au mot : « établit », le mot : « fait ».	Sans sort A discuter
27 séance	05/06/2023	Jean-Louis Bricout LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1 er janvier 2025, l’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession à des personnes physiques ou morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances p	Sans sort A discuter
26 séance	05/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions ap	Sans sort A discuter
25 séance	05/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2025 ».	Sans sort A discuter
24 séance	05/06/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1 er janvier 2025, l’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession à des personnes physiques ou morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances p	Sans sort A discuter
23 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les moyens supplémentaires qui devraient être alloués à l'Office français de la biodiversité et aux Agences de l'eau afin que ces deux organismes puissent rechercher	Sans sort A discuter
22 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées sur les animaux.	Sans sort A discuter
21 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 512‑6‑2 . – À compter du 1 er janvier 2024, les eaux résiduaires et les effluents gazeux issus des installations mentio	Sans sort A discuter
20 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 512‑6‑2 . – À compter du 1 er janvier 2024, les eaux résiduaires et les effluents gazeux issus des installations mention	Sans sort A discuter
19 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession auprès de personnes physiques et morales établies sur le territoire national de biens et de produits contenant des substances polyfluoroalkyles et perfluoroa	Sans sort A discuter
18 séance	05/06/2023	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession auprès de personnes physiques et morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances polyfluoroalkyles et perfluor	Sans sort A discuter
17 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées Compléter le titre par les mots : « des emballages alimentaires et des milieux naturels par les rejets des installations classées protection de l’environnement ».	Sans sort A discuter
16 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité pour les industriels d’adapter les appareils électriques et électroniques afin de limiter leurs rejets de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dan	Sans sort A discuter
15 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1 er janvier 2026, les rejets aqueux et effluents gazeux issus des stations de traitement des eaux usées respectent des valeurs limites de rejet de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel fixées par voie r	Sans sort A discuter
14 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions ap	Sans sort A discuter
13 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « À compter du 1 er janvier 2028, l’ajout de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées est interdit dans la fabrication d’emballages de contenants alimentaires de premier usage mis à disposition sur le territoire national ou vendus auprès	Sans sort A discuter
12 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1 er janvier 2028, l’ajout de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées est interdit dans la fabrication d’emballages de contenants alimentaires de premier usage mis à disposition sur le territoire national ou vendus auprès de personnes physiques o	Sans sort A discuter
11 séance	05/06/2023	Jorys Bovet RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une cartographie hiérarchisée des sites ayant pu émettre des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel.	Sans sort A discuter
10 séance	05/06/2023	Sébastien Chenu RN	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « bébés » insérer les mots : « , les produits cosmétiques ».	Sans sort A discuter
9 séance	02/06/2023	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Le Gouvernement met en place une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risques qu’ils présentent, leur présence dans les produits de tous les jours ainsi que l’importance d	Sans sort A discuter
8 séance	02/06/2023	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Le Gouvernement établit une cartographie des sites ayant pu émettre des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et des sites à enjeux. Les actions de dépollution et les seuils maximum d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs potentiels sont fixés par a	Sans sort A discuter
7 séance	02/06/2023	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols pollués par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Le rapport évalue le coût global de la dépollution e	Sans sort A discuter
6 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ce rapport expose les coûts de ces opération	Sans sort A discuter
5 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321‑5‑1 . – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclut le contrôle de la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées	Sans sort A discuter
4 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions ap	Sans sort A discuter
3 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots et la phrase : « , conformément aux restrictions ou interdictions mentionnées aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des su	Sans sort A discuter
2 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Au début, est insérée une sect	Sans sort A discuter
1 séance	02/06/2023	Nicolas Thierry ECOLO	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession auprès de personnes physiques et morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances polyfluoroalkyles et perfluor	Sans sort A discuter
CD46 dvp	30/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « potables » substituer au mot : « contrôle » les mots : « inclut le contrôle de ».	Rejeté
CD45 dvp	30/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À l’alinéa unique, supprimer la seconde phrase.	Rejeté
CD44 dvp	26/05/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ».	Adopté
CD43 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À compter du 1 er janvier 2025, l’importation... (le reste sans changement) ».	Tombé
CD42 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « section 1 » la référence : « section 4 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 512‑6‑2 » la référence : « L. 512‑23 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2 substituer à la référence : « Art. L. 512‑6‑2 » la r	Adopté
CD41 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires » les mots : « rejets aqueux ».	Adopté
CD40 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « en » les mots : « dans le ».	Adopté
CD39 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».	Adopté
CD38 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, Au titre, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».	Adopté
CD37 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ».	Tombé
CD36 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ».	Adopté
CD35 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « auprès de » les mots : « à des ».	Tombé
CD34 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ».	Tombé
CD33 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, subsituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».	Tombé
CD32 dvp	26/05/2023	David Taupiac LIOT	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ».	Tombé
CD31 dvp	26/05/2023	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Le Gouvernement met en place une campagne nationale visant à faire connaître au public et aux acteurs de l’environnement la problématique des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risques qu’ils présentent, leur présence dans les produits de tous les jours ainsi que l’importance d	Rejeté
CD30 dvp	26/05/2023	Chantal Jourdan SOC	Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles	Article PREMIER Le Gouvernement établit une cartographie des sites ayant pu émettre des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et des sites à enjeux. Les actions de dépollution et les seuils maximum d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs potentiels sont fixés par a	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.