Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles · limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Amendement n° CD41 Adopté
M. David Taupiac LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« eaux résiduaires »
les mots :
« rejets aqueux ».
Exposé sommaire
Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » est celui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante après traitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreint dans son champ.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.