Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles · limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Amendement n° 28 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la deuxième phrase, substituer au mot :
« établit »,
le mot :
« fait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.