Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles · limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Amendement n° CD46 Rejeté
M. David Taupiac LIOT· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 mai 2023· sort le 31 mai 2023sous-amendement à l'amendement n° 9
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« potables »
substituer au mot :
« contrôle »
les mots :
« inclut le contrôle de ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.