Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 séance | 09/10/2023 | Marie Lebec RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi incitant à diminuer le niveau de rémunération des étudiants qui travaillent ». | Sans sort A discuter |
| 22 séance | 09/10/2023 | Marie Lebec RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ». | Sans sort A discuter |
| 21 séance | 09/10/2023 | Nadia Hai RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à exclure les étrangers du bénéfice des aides pour les étudiants ». | Sans sort A discuter |
| 20 séance | 09/10/2023 | Adrien Quatennens LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer la relation entre emploi étudiant et réussite aux examens. | Sans sort A discuter |
| 19 séance | 09/10/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer le cout et les conséquences de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation s'élevant à 1 102 euros par mois sur la précarité étudi | Sans sort A discuter |
| 18 séance | 09/10/2023 | Adrien Quatennens LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer l'impact de la hausse des prix depuis 2022 sur la précarité étudiante, et sur le nombre d'étudiants contraints à occuper un emploi en parallèle de leurs études. | Sans sort A discuter |
| 17 séance | 09/10/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le nombre d’étudiants n’ayant pas la nationalité française contraints d’occuper un emploi en parallèle de leurs études, et sur les secteurs d’activités dans lesq | Sans sort A discuter |
| 16 séance | 09/10/2023 | Adrien Quatennens LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à encourager les étudiants à s’épuiser au travail ». | Sans sort A discuter |
| 15 séance | 09/10/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à renforcer les inégalités entre étudiants ». | Sans sort A discuter |
| 14 séance | 09/10/2023 | Adrien Quatennens LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi favorisant l’échec des étudiants aux examens ». | Sans sort A discuter |
| 13 séance | 09/10/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 12 séance | 09/10/2023 | Adrien Quatennens LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 11 séance | 09/10/2023 | Elsa Faucillon GDR-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 09/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 9 séance | 09/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2023 »
les mots :
« de l’exercice 2022 ». | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 09/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation »
les mots :
« prévue au présent chapitre ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 09/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu par le ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévu par le ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 06/10/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 06/10/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 05/10/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 05/10/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 04/10/2023 | Fatiha Keloua Hachi SOC | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 04/10/2023 | Fatiha Keloua Hachi SOC | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| AS10 soc | 03/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2023 »,
les mots :
« de l’exercice 2022 ». | Tombé |
| AS9 soc | 03/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation »
les mots :
« prévue au présent chapitre. » | Tombé |
| AS8 soc | 03/10/2023 | Kévin Mauvieux RN | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu par le ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévu par le ». | Tombé |
| AS7 soc | 30/09/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS6 soc | 30/09/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS5 soc | 30/09/2023 | Charles Sitzenstuhl RE | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS4 soc | 29/09/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 soc | 29/09/2023 | Louis Boyard LFI-NUPES | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 26/09/2023 | Fatiha Keloua Hachi SOC | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 soc | 26/09/2023 | Fatiha Keloua Hachi SOC | Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |