Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Amendement n° AS2 Adopté
Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 septembre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse.
Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la responsabilité des entreprises, par la création d’une taxe sur les superprofits.
Cet article est à rejeter, car à l’image de la prime d’activité, il prévoit un impôt (mal ficelé techniquement) pour financer une hausse de salaires, ce sans coût pour les entreprises.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 2.
Tel est l’objet de cet amendement
Cosignataires
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.