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Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Amendement n° 10 Sans sort

M. Kévin Mauvieux RN· Séance publique· déposé le 9 octobre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.