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Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Amendement n° AS1 Adopté

Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 septembre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1 er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop élevés et que la moitié d’entre eux a déjà dû limiter voire renoncer à des achats de denrées alimentaires (source : Étude de l’association d’aide alimentaire Cop1 et l’IFOP), cet article ne cible que les étudiants « titulaires d’un contrat de travail ». Elle exclut ainsi : les étudiants qui ne sont pas en capacité de travailler,  les étudiants qui n’ont pas trouvé de travail (rappelons à ce titre qu’il y a environ 367 000 emplois vacants selon la DARES  pour 6 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues selon Pôle Emploi),  les 1 500 000 jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation (les « NEET »). les étudiants de nationalité étrangère installés en France pour leurs études. Par ailleurs, le montant prévu (20 % du revenu net et plafonnée à 200 euros et pour les étudiants non-boursiers, et 30 % du revenu net et plafonnée à 300 euros pour les étudiants non-boursiers) sont largement insuffisants pour vivre décemment.  A l’inverse, nous proposons a minima l’ouverture du RSA (609 euros par mois pour une personne seule) aux jeunes. Pour toutes ces raisons, nous appelons à supprimer cet article 1 er . Tel est l’objet de cet amendement

Cosignataires

Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.