Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »
les mots :
« prévu par le ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévu par le ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.