Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 07/06/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il prévoit au sein des programmes scolaires, pour tout jeune ayant atteint l’âge de 14 ans, une demi-journée dans un établissement dédié, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la circulation ou des associations de victimes. » | Sans sort En traitement |
| 1 séance | 07/06/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article PREMIER À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« personnes ». | Sans sort En traitement |
| CL12 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« en hommage aux victimes »
les mots :
« des victimes d’accidents ». | Adopté |
| CL11 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 4 Après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 16 mai, ». | Adopté |
| CL10 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 3 Substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à la poursuite des ». | Adopté |
| CL9 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 3 Substituer aux mots :
« leurs compétences respectives »
les mots :
« leur champ de compétences respectif ». | Adopté |
| CL8 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article PREMIER Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Elle poursuit les objectifs suivants :
« 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ;
« 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en ch | Adopté |
| CL7 lois | 03/06/2024 | Guy Bricout LIOT | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article PREMIER I. – Substituer aux mots :
« en hommage aux »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« d’accidents ». | Adopté |
| CL6 lois | 31/05/2024 | Pierre Meurin RN | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL5 lois | 31/05/2024 | Pierre Meurin RN | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 3 Après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de lutte contre la délinquance et la criminalité routière ». | Rejeté |
| CL4 lois | 31/05/2024 | Pierre Meurin RN | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article PREMIER Compléter cet article par les mots :
« et à leurs proches ». | Rejeté |
| CL3 lois | 31/05/2024 | Pierre Meurin RN | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route, Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et à leurs proches ». | Retiré |
| CL2 lois | 31/05/2024 | Pierre Meurin RN | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article 2 I. – Après le mot :
« lesquelles »,
insérer les mots :
« la prévention et ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« est abordée »
les mots :
« sont abordées ». | Rejeté |
| CL1 lois | 31/05/2024 | Cécile Untermaier SOC-A | Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route | Article PREMIER Après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes ». | Adopté |