Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL1 Adopté
Mme Cécile Untermaier SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que cette journée nationale d'hommage seraient dédiées aux personnes victimes de la route.
Il s'agit en effet d'une précision nécessaire si l'on considère la pluralité des victimes de la route. L'exposé des motifs permet de penser qu'il s'agit de l'intention des auteurs de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.