Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL14 lois | 22/03/2024 | Guillaume Gouffier Valente RE | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 L’article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l’organisation d’un débat d’orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission dans les condition | Sans sort Retiré |
| CL13 lois | 22/03/2024 | Guillaume Gouffier Valente RE | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Le titre V de la Constitution est ainsi modifié :
1° L’article 41 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les propositions de loi ou les amendements qui ne sont pas du domaine de la loi ou qui, hors le cas des lois de programmation, sont dépourvus | Sans sort Retiré |
| CL12 lois | 22/03/2024 | Guillaume Gouffier Valente RE | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » | Sans sort Retiré |
| CL11 lois | 22/03/2024 | Guillaume Gouffier Valente RE | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. | Sans sort Retiré |
| CL10 lois | 22/03/2024 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 L’article 16 de la Constitution est supprimé. | Rejeté |
| CL9 lois | 22/03/2024 | Raquel Garrido LFI-NUPES | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 I. – L’avant-dernier et le dernier alinéas de l’article 13 de la Constitution sont supprimés.
II. – En conséquence, l’article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les commissions permanentes nomment, à la majorité absolue des leurs membres, aux emplois ou fonctions en | Rejeté |
| CL8 lois | 22/03/2024 | Antoine Léaument LFI-NUPES | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article 12 de la Constitution sont supprimés. | Rejeté |
| CL7 lois | 22/03/2024 | Raquel Garrido LFI-NUPES | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 11 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ;
b) Au trosième aliéna, les mots : « un dixième » sont remplacés par le mot : « un million | Rejeté |
| CL6 lois | 22/03/2024 | Marie-France Lorho RN | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Les mots : « son programme ou éventuellement sur une » sont remplacés par le mot : « sa ». » | Rejeté |
| CL5 lois | 22/03/2024 | Marie-France Lorho RN | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL4 lois | 21/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL3 lois | 21/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL2 lois | 21/03/2024 | Emmanuelle Ménard NI | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution, après le mot : « adopté », sont insérés les mots : « en sa dernière version adoptée par l’Assemblée nationale ». » | Rejeté |
| CL1 lois | 21/03/2024 | Pascale Bordes RN | Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |