Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 21 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement de suppression de l'article 1er.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.