Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° CL5 Rejeté
Mme Marie-France Lorho RNet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Eu égard à la nature du scrutin pour l'élection présidentielle, il semble illégitime de rendre obligatoire le "vote de confiance". En effet, en élisant le Président, les Français ont adhéré à un programme que le chef de l'État met en application.
Par ailleurs, en l'état de la formulation de l'article 1er, il n'est pas fait mention de la temporalité de cette déclaration de politique générale. Cette imprécision porte préjudice à la bonne compréhension du texte.
Cosignataires
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.