Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° CL11 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.