Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD16 dvp | 24/03/2023 | Dino Cinieri LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chasse dominicale à ». | Tombé |
| CD15 dvp | 24/03/2023 | Dino Cinieri LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD14 dvp | 23/03/2023 | Yannick Neuder LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD13 dvp | 23/03/2023 | Emmanuel Blairy RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Après le 2° de l’article L. 424‑15 du code de l’environnement, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Après avoir rejoint son poste de tir, le chasseur procède au marquage de l’angle de trente degrés en positionnant des piquets de couleur orange. » | Rejeté |
| CD12 dvp | 23/03/2023 | Emmanuel Blairy RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD11 dvp | 23/03/2023 | Valérie Bazin-Malgras LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences. | Retiré |
| CD10 dvp | 23/03/2023 | Valérie Bazin-Malgras LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leur | Retiré |
| CD9 dvp | 23/03/2023 | Valérie Bazin-Malgras LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD8 dvp | 23/03/2023 | Guy Bricout LIOT | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD7 dvp | 23/03/2023 | Valérie Bazin-Malgras LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ». | Tombé |
| CD6 dvp | 23/03/2023 | Émilie Bonnivard LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD5 dvp | 23/03/2023 | Christophe Bentz RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CD4 dvp | 22/03/2023 | Christine Loir RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD3 dvp | 22/03/2023 | Pierre Cordier LR | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Adopté |
| CD2 dvp | 20/03/2023 | Anaïs Sabatini RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CD1 dvp | 18/03/2023 | Christine Loir RN | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Limiter la chasse ». | Tombé |