Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° CD10 Retiré
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation partagée des espaces ruraux et forestiers français entre activités cynégétiques et activités récréatives non-cynégétiques, afin d’obtenir un panorama complet de leurs utilisations.
Exposé sommaire
Les chiffres que proposent les auteurs de cette proposition de loi ne se basent pas sur une évaluation de l'utilisation factuelle des espaces ruraux et forestiers mais sur un sondage de ressenti dont on peut questionner la pertinence.
Cet amendement propose donc un rapport afin de clarifier cette utilisation.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.