Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement n° CD16 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chasse dominicale à ».
Exposé sommaire
Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adéquation avec l'article unique s'il n'est pas supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.