Mme Émilie BonnivardLR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de la présente proposition de loi.
Acteurs de la préservation de la biodiversité à travers l’aménagement s et l’entretien des milieux, des espaces forestiers, les chasseurs participent dans le cadre des Groupement d’intérêt cynégétique (GIC) , à la gestion cynégétique et la protection des espèces, de la faune sauvage et de ses habitats.
Les chasseurs qui paient un droit à chasser ont fait ces dernières années d'importants efforts en matière de sécurité.
Or, de nombreux chasseurs travaillent et ne peuvent pratiquer la chasse que le dimanche. C'est une pratique populaire.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.