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Amendement n° CD11 Retiré
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences.
Exposé sommaire
Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît trop lourd pour l'objectif voulu par les auteurs.
Cet amendement vise donc demander un rapport qualifiant l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une interdiction de la pratique cynégétique le dimanche et de ses conséquences, afin d'éviter toute vision caricaturale du sujet.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.