Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
22 séance	02/03/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
21 séance	01/03/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles ».	Rejeté
20 séance	01/03/2023	Arthur Delaporte SOC	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation d’information par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés. »	Rejeté
18 séance	01/03/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements françai	Rejetéscrutin public
17 séance	01/03/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ».	Rejetéscrutin public
16 séance	01/03/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans	Rejetéscrutin public
15 séance	01/03/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.	Rejetéscrutin public
14 séance	01/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandes écoutes. Des professionnels de	Rejeté
13 séance	01/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
12 séance	01/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. »	Rejetéscrutin public
11 séance	01/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , l’ensemble des professionnels de l’éducation ».	Rejetéscrutin public
10 séance	01/03/2023	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».	Rejeté
7 séance	01/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».	Rejeté
6 séance	01/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans.	Rejetéscrutin public
5 séance	01/03/2023	Thierry Frappé RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.	Rejetéscrutin public
2 séance	01/03/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , de montres et lunettes connectées ».	Rejeté
1 séance	01/03/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. »	Rejeté
AS154 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les enseignants du premier degré, »	Adopté
AS153 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».	Adopté
AS152 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ».	Adopté
AS151 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ».	Adopté
AS149 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ».	Adopté
AS146 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. »	Adopté
AS145 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exp	Adopté
AS144 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 17, supprimer les mots : « des dispositions »	Adopté
AS143 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle »	Adopté
AS142 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Institut national de prévention et d’éducation pour la santé », les mots : « Agence nationale de santé publique »	Adopté
AS140 soc	27/02/2023	Caroline Janvier RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence	Adopté
AS139 soc	25/02/2023	Anne Bergantz DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS138 soc	25/02/2023	Victor Catteau RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Prendre part à des activités en extérieur est la meilleure façon pour votre enfant de développer sa motricité ainsi que sa coordination et d’éviter l’apparition de problèmes de vue ; ».	Tombé
AS137 soc	25/02/2023	Victor Catteau RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Exposer votre enfant à un écran ne comporte aucune utilité tant que son langage n’est pas structuré et suffisamment développé ; ».	Tombé
AS136 soc	25/02/2023	Victor Catteau RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Après l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet de santé comporte le message de prévention suivant : « Une exposition excessive aux écrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquences néfastes	Rejeté
AS135 soc	25/02/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « sont déterminées par décret en Conseil d’État après avis de l’Agence nationale de santé publique et après consultation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité ».	Non soutenu
AS134 soc	25/02/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le non-respect de cette obligation par les annonceurs et promoteurs est puni de 37 500 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté à 30 % des dépenses consacrées à l’émission et à la diffusion des messages mentionnés aux deux premiers alin	Non soutenu
AS133 soc	25/02/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer aux mots : « professionnels de la petite enfance » les mots : « personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ».	Retiré
AS132 soc	25/02/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle comprend un répertoire recensant les professionnels et structures de soutien à la parentalité et d’addictologie présents dans chaque territoire. »	Retiré
AS131 soc	25/02/2023	Laurence Cristol RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1‑1 ».	Retiré
AS130 soc	25/02/2023	Fabienne Colboc RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par l’usage du dispositif de contrôle parental ».	Tombé
AS129 soc	25/02/2023	Fabienne Colboc RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements mentionnés à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique ajoutent au sein de leur règlement intérieur un paragraphe de recommandations sur l’utilisation du numérique par les enfan	Non soutenu
AS128 soc	25/02/2023	Fabienne Colboc RE	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot : « encadrés » les mots : « ou directement utilisés par ces derniers ».	Non soutenu
AS127 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Après l’article L. 119‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 119‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 119‑2. – L’exposition d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1 du présent code. »	Retiré
AS126 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation de ces équipements est strictement interdite, dans les temps scolaires et périscolaires, en présence d’enfants âgés de moins de six ans. »	Rejeté
AS125 soc	25/02/2023	Anne Bergantz DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’article 10, insérer l’alinéa suivant : « Au cours de l’un des quatre examens de suivi médical prévus durant les deux premiers mois de l’enfant, un dépliant de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques, contenant un lien vers la plateforme numérique, est remis aux par	Retiré
AS124 soc	25/02/2023	Anne Bergantz DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Divisez le temps d’écran en plusieurs courtes périodes au cours de la journée. »	Tombé
AS123 soc	25/02/2023	Anne Bergantz DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS122 soc	25/02/2023	Anne Bergantz DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exposition avant l’âge de	Rejeté
AS121 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « veille », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, ».	Adopté
AS120 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Compléter cet article par la phrase suivante : « Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout t	Adopté
AS119 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS118 soc	25/02/2023	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.	Retiré

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