Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS123 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.