Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS153 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 27 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà contenues dans les missions du service départemental de protection maternelle et infantile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.