Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS133 Retiré
Mme Laurence Cristol RE· Commission des affaires sociales· déposé le 25 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« professionnels de la petite enfance »
les mots :
« personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceux des services de soutien à la parentalité ainsi que les personnels enseignants dans la formation sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.