| 745 séance | 16/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
«Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une éventuelle relance forte de la filière nucléaire français et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internat | Retiré |
| 744 séance | 16/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté et de radioprotection français, sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le rapport analyse l’opportunité et, le cas échéant, les | Rejetéscrutin public |
| 743 séance | 16/03/2023 | Benjamin Saint-Huile LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ». | Tombé |
| 742 séance | 16/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Le rapport est présenté pour avis devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut faire l’objet d’une présentation devant le Parlement. » | Tombé |
| 741 séance | 16/03/2023 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par cette entité ». | Tombé |
| 740 séance | 16/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A A la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence des mots :
« d’une »,
insérer le mot :
« éventuelle ». | Tombé |
| 739 séance | 16/03/2023 | Olivier Marleix LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport doit être remis au Parlement avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ou au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi. Il peut faire l’objet d’un déba | Tombé |
| 738 séance | 16/03/2023 | Christophe Bex LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter la dernière phrase de l’’alinéa 2 par les mots :
« et à l’autonomie des branches respectives - recherche, contrôle, réglementation - de l’activité nucléaire française ». | Tombé |
| 737 séance | 16/03/2023 | Aymeric Caron LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ambitieuse »
le mot :
« indépendante ». | Tombé |
| 736 séance | 16/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction de ce rapport est réalisée en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. » | Tombé |
| 735 séance | 16/03/2023 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rend un avis sur un éventuel projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. » | Tombé |
| 734 séance | 16/03/2023 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »,
les mots :
« l’organisation duale actuelle de la sûreté nucléaire séparant la décision de l’expertise et interroge l’opportunité ». | Tombé |
| 733 séance | 16/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport est élaboré en concertation avec les organisations syndicales de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’Autorité de sûreté nucléaire ». | Tombé |
| 732 séance | 16/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ». | Tombé |
| 731 séance | 16/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 730 séance | 16/03/2023 | Anne Stambach-Terrenoir LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« en concertation avec les organisations syndicales ». | Tombé |
| 729 séance | 16/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une réunion au sein d’une même entité, sous le statut d’autorité administrative indépendante, »
les mots :
« de réorganisation ». | Tombé |
| 728 séance | 16/03/2023 | Delphine Batho ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« différentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« nucléaire »
insérer les mots :
« en matière d’expertise pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
III. – En conséquence, compl | Tombé |
| 727 séance | 16/03/2023 | Maxime Laisney LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ». | Tombé |
| 726 séance | 16/03/2023 | Julie Laernoes ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ». | Tombé |
| 725 séance | 16/03/2023 | Sébastien Jumel GDR-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les modalités »
les mots :
« l’opportunité ». | Tombé |
| 724 séance | 16/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et, le cas échéant, d l es modalités d’évolution du cadre d’organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamme | Rejetéscrutin public |
| 723 séance | 16/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 722 séance | 16/03/2023 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 A Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans l’objectif de renforcer l’indépendance, les compétences et le niveau de coordination du système de sûreté français, dans la perspective d’une relance forte de la filière nucléaire française et sur la base de la comparaison des meilleurs standards internationaux, le | Sans sort Retiré |
| 721 séance | 16/03/2023 | Anna Pic SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Compléter cet amendement par les mots :
« en tenant compte des incidences des constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation de ces réacteurs et de leurs installations connexes pour les collectivités territoriales d’implantation et limitrophes en matière de besoins de l | Rejeté |
| 720 séance | 15/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de l’intérêt de poursuivre ou non le projet de fusion ». | Tombé |
| 719 séance | 15/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 Après le mot :
« au-delà, »,
insérer les mots :
« en réalisant notamment un diagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires de l’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs au regard de la dégrada | Rejeté |
| 718 séance | 15/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris de recommandations visant à remettre en cause le projet de fusion tel que proposé au présent article si ce dernier conduit à affaiblir le niveau de sûreté nucléaire du pays ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« dont l | Tombé |
| 717 séance | 15/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux deux occurences du mot :
« deux »
le mot :
« sept ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins trois députés et trois sénateurs issus de groupes s’étant | Tombé |
| 716 séance | 15/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 715 séance | 15/03/2023 | Gérard Leseul SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui se prononce en réunion plénière sur l’opportunité de supprimer l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». | Tombé |
| 714 séance | 15/03/2023 | Marie-Noëlle Battistel SOC | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis À l’alinéa 2, après les mots :
« organise »,
insérer les mots :
« systématiquement et dans un délai raisonnable ». | Tombé |
| 713 séance | 15/03/2023 | Xavier Albertini HOR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de sûreté nucléaire peut recruter des chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 412‑4, L. 431‑4, L. 431‑5, L. 431‑6 et L. 434‑1 du code de la recherche. » | Tombé |
| 712 séance | 15/03/2023 | Maud Bregeon RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour évaluation ». | Tombé |
| 711 séance | 15/03/2023 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 11 bis Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de sûreté nucléaire peut recruter des chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 412‑4, L. 431‑4, L. 431‑5, L. 431‑6 et L. 434‑1 du code de la recherche. » | Tombé |
| 710 séance | 14/03/2023 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 709 séance | 13/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 708 séance | 13/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 707 séance | 13/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 706 séance | 13/03/2023 | Julien Dive LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er D Après le mot :
« terroristes »,
insérer le mot :
« , militantes » | Rejeté |
| 705 séance | 13/03/2023 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er E À l’alinéa 2, après le mot :
« soudeurs »
insérer le mot :
« , chaudronniers ». | Adopté |
| 704 séance | 13/03/2023 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 703 séance | 13/03/2023 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 702 séance | 13/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er A Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de la cogénération. » | Rejeté |
| 701 séance | 13/03/2023 | Jean-Philippe Tanguy RN | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er A À l’alinéa 2, après le mot :
« prolongations »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ». | Rejeté |
| 700 séance | 13/03/2023 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er C (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 699 séance | 13/03/2023 | Dino Cinieri LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er A Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Vise à »,
le mot :
« Garantit ». | Sans sort Retiré |
| 698 séance | 13/03/2023 | Dino Cinieri LR | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 697 séance | 13/03/2023 | Marie Pochon ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensit | Rejeté |
| 696 séance | 13/03/2023 | Marie Pochon ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées trois phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensit | Rejeté |