Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 712 Tombé
Mme Maud Bregeon RE· Séance publique· déposé le 15 mars 2023· sort le 15 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 189
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pour évaluation ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que l'OPECST est saisi pour évaluation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.