Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 702 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· sort le 13 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 164
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de la cogénération. »
Exposé sommaire
La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur.
Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.