Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 701 Rejeté
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 13 mars 2023· sort le 13 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 193
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prolongations »,
insérer les mots :
« ainsi qu’avec la possibilité de cogénération ».
Exposé sommaire
La cogénération est une source énergétique qui n'est pas du tout envisagée, alors qu'elle apporterait une solution efficace pour économiser l'énergie destinée à la production de chaleur.
Le groupe Rassemblement National souhaitait demander un rapport sur le sujet, mais il a malheureusement été jugé irrecevable, ce que nous ne comprenons pas. Par le biais de ce sous-amendement, nous souhaitons que notre pays se saisisse de ce sujet essentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.