Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3166 séance | 09/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 811‑1, »
insérer les mots :
« , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». | Tombé |
| 3165 séance | 09/12/2022 | Pierre Meurin RN | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». | Tombé |
| 3164 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 »,
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou bas carbone ». | Tombé |
| 3163 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Pour la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur mentionnée au premier alinéa, un avis préalable du Conseil national de la protection de la nature mentionné à l’article L. 134‑2 du code de l’environnement, et le cas échéant un avi | Tombé |
| 3162 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 48 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » | Tombé |
| 3161 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » | Tombé |
| 3160 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » | Tombé |
| 3159 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables e | Tombé |
| 3158 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 211‑2-1 »,
insérer les mots :
« Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000, » | Tombé |
| 3157 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 À l’alinéa 3, après la mention :
« Art. L. 211‑2-1 »,
insérer les mots :
« Lorsque leurs sites d’implantation ne sont pas situés dans un parc national, une réserve naturelle, dans un site classé sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptère | Tombé |
| 3156 séance | 09/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« situés dans les zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présent code, et dans les zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvela | Tombé |
| 3155 séance | 08/12/2022 | Jean-Louis Bricout LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3154 séance | 08/12/2022 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot :
"énergies"
le mot :
"électricités".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12. | Adopté |
| 3153 séance | 08/12/2022 | Luc Lamirault HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3152 séance | 08/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 A l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ». | Rejetéscrutin public |
| 3151 séance | 08/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ». | Rejeté |
| 3150 séance | 08/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3149 séance | 08/12/2022 | Matthias Tavel LFI-NUPES | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ». | Rejetéscrutin public |
| 3148 séance | 08/12/2022 | Nathalie Bassire LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3147 séance | 08/12/2022 | Danielle Brulebois RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 2, après le mot :
« départements »,
insérer les mots :
« les régions, les parlementaires et les maires ». | Tombé |
| 3146 séance | 08/12/2022 | Luc Lamirault HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3145 séance | 08/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Lorsque l’avis du Conseil régional de l’énergie ou, en Corse, du conseil de l’énergie, de l’air et du climat, ou que le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’environnement constate que les nouvelles propositions de zones | Rejetéscrutin public |
| 3144 séance | 08/12/2022 | Jérôme Nury LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3143 séance | 08/12/2022 | Éric Martineau DEM | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3142 séance | 08/12/2022 | Philippe Naillet SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3141 séance | 08/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les porteurs de projet »
les mots :
« le porteur d’un projet »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« leur implantation dans les zones d’accélération prévues à »
les mots
« son implantation dans une zone d’accélération définie | Adopté |
| 3140 séance | 08/12/2022 | Vincent Descoeur LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. | Rejeté |
| 3139 séance | 08/12/2022 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3138 séance | 08/12/2022 | Gouvernement — | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3137 séance | 08/12/2022 | Bertrand Pancher LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3136 séance | 08/12/2022 | Bertrand Pancher LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3135 séance | 08/12/2022 | Guy Bricout LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Remplacer les mots « de l’article L.311-10 » par les mots « des articles L.311-10 et L.446-5 » | Sans sort Retiré |
| 3134 séance | 08/12/2022 | Vincent Descoeur LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Rédiger l'amendement 850 comme suit :
Substituer à l’alinéa 42 les trois alinéas suivants :
« 1° G L’article L. 151-42-1 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est soumise à conditions, dès lors qu’elles », sont remplacés par les mots | Sans sort Retiré |
| 3133 séance | 08/12/2022 | Paul Molac LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’article L. 311‑10 »,
les mots :
« des articles L. 311‑10 et L. 446‑5 ». | Sans sort Retiré |
| 3132 séance | 08/12/2022 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Avant la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélération font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables préalablement à leur transmission. » | Rejeté |
| 3131 séance | 08/12/2022 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« membres »
insérer les mots :
« ainsi que les communes limitrophes concernées ». | Rejeté |
| 3130 séance | 08/12/2022 | Laurence Maillart-Méhaignerie RE | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Une exclusion ne peut viser les procédés de chaleur à usage individuel. » | Adopté |
| 3129 séance | 07/12/2022 | Jean-Louis Bricout LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« À défaut de plan local d’urbanisme, et par dérogation aux dispositions de l’article L. 161‑4, de tels secteurs peuvent être délimités dans le document graphique de la carte communale, afin d’y exclure les installations d’énergie renouvelables. » | Retiré |
| 3128 séance | 07/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« permettre »
les mots :
« s’efforcer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »
les mots :
« de tendre vers ». | Adopté |
| 3127 séance | 07/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et »,
les mots :
« la réception du recensement transmis en application du » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II.— En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substi | Adopté |
| 3126 séance | 07/12/2022 | Philippe Brun SOC | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3125 séance | 07/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3124 séance | 07/12/2022 | Jean-Louis Bricout LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3123 séance | 07/12/2022 | Jean-Louis Bricout LIOT | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3122 séance | 07/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« élaboré dans les conditions prévues à l’article R. 222 7 du code de l’environnement »
les mots :
« , en lien avec le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’énergie, » | Adopté |
| 3121 séance | 07/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3120 séance | 07/12/2022 | Jérôme Nury LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention :
« 2° »
insérer les mots :
« , des autorités compétentes en matière d’urbanisme concernées, des communes concernées mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de l’urbanisme, ainsi que l’ensemble des députés et sénateu | Adoptéscrutin public |
| 3119 séance | 07/12/2022 | Jérôme Nury LR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 Avant la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les zones d’accélération font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables préalablement à leur transmission. » | Rejeté |
| 3118 séance | 07/12/2022 | Henri Alfandari HOR | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À l’alinéa 4, après le mot :
« atteindre »
insérer les mots :
« , à terme, » | Adopté |
| 3117 séance | 07/12/2022 | Charles Fournier ECOLO | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des modalités qu’elles déterminent ». | Rejeté |