Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3154 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 1860
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot :
"énergies"
le mot :
"électricités".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.