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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 3147 Tombé

Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· sort le 8 décembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 267
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 14

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « départements », insérer les mots : « les régions, les parlementaires et les maires ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat. Les régions et les maires sont aussi des acteurs déterminants à intégrer.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.