Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3133 Sans sort
M. Paul Molac LIOT· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2732
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’article L. 311‑10 »,
les mots :
« des articles L. 311‑10 et L. 446‑5 ».
Exposé sommaire
Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté.
Ce sous-amendement a été travaillé avec GRDF.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.