Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
38 séance	03/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	01/02/2022	Catherine Pujol NI	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie.	Non soutenu
36 séance	01/02/2022	Jacques Cattin LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France et ses perspectives de développement dans les années à venir.	Non soutenu
35 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir de la date d’interdiction des plastiques pétrosourcés mentionnée au premier alinéa, le volume annuel de plastiques biosourcés autorisé à la production et les règles de répartition entre les différents acteurs y concourant sont définis par décre	Rejeté
34 séance	01/02/2022	Jacques Cattin LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
33 séance	01/02/2022	Jacques Cattin LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
32 séance	01/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
31 séance	01/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « zéro » les mots : « de réduction du »	Non soutenu
30 séance	01/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
29 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ».	Rejeté
28 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. »	Rejeté
27 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ».	Rejeté
26 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques ».	Rejeté
25 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 3 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ».	Rejeté
24 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers.	Rejeté
23 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.	Rejeté
22 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière d	Rejetéscrutin public
21 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ».	Rejeté
20 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26.	Rejeté
19 séance	01/02/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 4 À la première phrase, substituer au mot : « préparation » les mots : « mise en œuvre ».	Rejeté
18 séance	01/02/2022	Isabelle Valentin LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
17 séance	01/02/2022	Paul-André Colombani LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.	Rejeté
16 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière d	Sans sort Retiré
14 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dan	Non soutenu
13 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »	Rejeté
12 séance	01/02/2022	Paul-André Colombani LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole.	Rejetéscrutin public
11 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2050 ».	Rejeté
9 séance	01/02/2022	Marie-Christine Dalloz LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
8 séance	01/02/2022	Paul-André Colombani LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques.	Rejeté
7 séance	01/02/2022	Annie Genevard LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
6 séance	31/01/2022	Isabelle Valentin LR	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dan	Rejetéscrutin public
5 séance	31/01/2022	Jimmy Pahun DEM	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés.	Non soutenu
4 séance	31/01/2022	Jimmy Pahun DEM	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2024, les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie sont inter	Non soutenu
3 séance	31/01/2022	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits, en dessous de 25 % d’incorporation de plastique recyclé dans l’emballage et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de mati	Rejeté
2 séance	31/01/2022	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER I. – Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, les rendant ainsi non-recyclables. II. – Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matièr	Rejeté
1 séance	31/01/2022	Philippe Gomès UDI_I	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À la première phrase du douzième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « distribution gratuite » sont remplacés par les mots : « mise à disposition ».	Rejeté
CD17 dvp	25/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.	Rejeté
CD16 dvp	25/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière d	Rejeté
CD15 dvp	25/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers.	Rejeté
CD14 dvp	24/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. »	Rejeté
CD13 dvp	24/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 3 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ».	Rejeté
CD12 dvp	24/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 2 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 », la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ».	Rejeté
CD11 dvp	24/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ».	Rejeté
CD10 dvp	24/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article PREMIER À l'alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques »	Rejeté
CD9 dvp	23/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ».	Rejeté
CD8 dvp	23/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 4 À l’alinéa unique, substituer aux mots : « La préparation » les mots : « La mise en œuvre ».	Rejeté
CD7 dvp	21/01/2022	François-Michel Lambert LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 À l’alinéa 26, supprimer la dernière phrase.	Rejeté
CD6 dvp	21/01/2022	Paul-André Colombani LT	Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers.	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.