Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.