Amendement n° 12 Rejeté

Avant le 1 er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole.

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d'une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole. Ce rapport pourrait également dresser un état des lieux de la recherche sur l’impact environnemental de la pollution plastique. Il pourrait également décliner les usages pour lesquels une sortie rapide du plastique serait envisageable, et préciser ceux pour lesquels des exemptions devraient être octroyées. Il pourrait enfin dresser un état des lieux des alternatives existantes, en s’intéressant tout particulièrement à la question des plastiques biosourcés et de leur impact environnemental.