Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
23 séance	26/11/2021	Gouvernement —	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
22 séance	23/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les actions mises en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ou ayant un effet sur l’accès à	Adopté
21 séance	23/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 6° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Procéder à des expérimentations locales innovantes favorisant l’insertion ou la reconversion professionnelle, le mécénat de compétences en faveur et à	Rejeté
20 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 L’article L. 1237‑10 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑10 . ‒ Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est : « 1° De six mois, s’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans ; « 2° De trois	Rejeté
19 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé. »	Rejeté
18 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° de l’article L. 5312‑3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ».	Tombé
17 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6315‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6315‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6315‑1‑1 . – Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conse	Rejeté
16 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs mentionnés à l’article L. 1147‑2 du code du travail sur la politique de l’emploi des pe	Rejeté
15 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER I. – Rétablir l’article L. 1147‑2 de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1147‑2 . – Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favor	Rejeté
14 séance	23/11/2021	Agnès Thill UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Adopté
13 séance	23/11/2021	Michèle de Vaucouleurs DEM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 L'article L. 6111-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement met en œuvre périodiquement, selon des modalités définies par voie réglementaire, une communication institutionnelle sensibilisant le grand public sur les conditions d'accès au conseil en évolution pr	Retiré
12 (Rect) séance	23/11/2021	Michèle de Vaucouleurs DEM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’entretien qui suit » les mots : « des entretiens qui suivent ».	Retiré
11 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Adopté
10 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale est abrogé. »	Rejeté
9 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 1° de l’article L. 5312‑3 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les mesures d’accompagnement spécifique des demandeurs d’emploi de plus de cinquante ans ; ».	Tombé
8 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des indicateurs mentionnés à l’article L. 1147‑2 du code du travail sur la politique de l’emploi des pe	Rejeté
7 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER I. – Rétablir l’article L. 1147‑2 de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1147‑2 . – Dans les entreprises d’au moins cinq cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés de plus de cinquante ans et aux actions mises en œuvre pour favor	Rejeté
6 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6315‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6315‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6315‑1‑1 . – Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conse	Rejeté
5 séance	23/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 L’article L. 1237‑10 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑10 . ‒ Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est : « 1° De six mois, s’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans ; « 2° De trois	Rejeté
4 séance	22/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
3 séance	22/11/2021	Florence Granjus LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 À l’alinéa 2, après le mot : « entretien » insérer les mots : « de bilan et d’orientation »	Non soutenu
2 séance	22/11/2021	Florence Granjus LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « de qualité de vie au travail, »	Non soutenu
1 séance	22/11/2021	Florence Granjus LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « professionnelle, » insérer les mots : « de formation, »	Non soutenu
AS22 soc	16/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite, Substituer au mot : « seniors », les mots : « travailleurs expérimentés ».	Adopté
AS21 soc	16/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 L’article L. 1237‑10 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑10. ‒ Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est : « 1° De six mois, s’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans ; « 2° De trois	Rejeté
AS20 soc	16/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le profil des bénéficiaires du cumul emploi-retraite et analysant les effets de tous les dispositifs de transition entre emploi et retraite.	Adopté
AS19 soc	16/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 6315‑1‑1. ‒ Le salarié bénéficie, dans un délai d’un an suivant la visite médicale mentionnée à l’article L. 4624‑2‑2, d’un entretien renforcé auprès du conseiller en évolution professionnelle afin de préparer sa seconde partie de carrière. »	Tombé
AS18 soc	16/11/2021	Valérie Six UDI_I	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. ‒ Après le 3° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Sur le maintien en emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans ; ».	Rejeté
AS17 soc	13/11/2021	Didier Martin LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 6315‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de l’entretien qui suit le quarante-cinquième anniversaire du salarié, l’employeur aborde avec celui-ci les perspectives de sa seconde partie de carrière dans l’objectif de	Adopté
AS16 soc	13/11/2021	Didier Martin LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 Au troisième alinéa de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « y compris dans le cadre d’une retraite progressive ».	Adopté
AS15 soc	13/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS14 soc	13/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS13 soc	13/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS12 soc	13/11/2021	Catherine Fabre LAREM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER Supprimer les alinéas 8 à 10.	Adopté
AS11 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « de recensement des risques professionnels, de la prévention de la pénibilité au travail ».	Retiré
AS10 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER À l’alinéa 9, après les mots : « du code du travail », insérer les mots : « et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».	Tombé
AS9 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER À l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « ou le reclassement ».	Tombé
AS8 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le salarié peut se rendre à l’entretien, accompagné s’il le souhaite, d’un professionnel du service de prévention et de santé au travail. »	Tombé
AS7 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils devront être reçus par leur conseiller dans un délai maximal d’un mois après leur première inscription en tant que demandeur d’emploi. »	Tombé
AS6 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 5 L’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa rédigé ainsi : « VII. ‒ Lorsque le salarié atteint l’age de 35 ans puis l’age de 50 ans, lesdits organismes de retraites, institutions ou entreprises lui adressent, dans un délai de trois mois à compter de la date anniver	Rejeté
AS5 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Après le mot : « propose », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « systématiquement au 40 ans du salarié un entretien afin de préparer sa seconde partie de carrière ».	Tombé
AS4 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de modifier la Constitution pour pouvoir instaurer des quotas en matière d’emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans au sein d’entreprises de plus	Rejeté
AS3 soc	13/11/2021	Guillaume Chiche NI	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER I. – À l’alinéa 8, substituer au nombre : « cinq-cents », le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.	Tombé
AS2 soc	12/11/2021	Michèle de Vaucouleurs DEM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
AS1 soc	12/11/2021	Michèle de Vaucouleurs DEM	Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite	Article PREMIER Supprimer les alinéas 4 à 7.	Sans sort Retiré

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