Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Amendement n° AS10 Tombé
M. Guillaume Chiche NI· Commission des affaires sociales· déposé le 13 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« du code du travail »,
insérer les mots :
« et le reclassement prévu par l’article L1233‑4 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le reclassement dans la négociation sur « les mesures adéquates et pertinentes de correction ». Le reclassement constitue un levier pour le maintien des seniors dans l’emploi qu’il est nécessaire d’anticiper et d’adapter.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.