Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite · Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Amendement n° AS18 Rejeté
Mme Valérie Six UDI_I· Commission des affaires sociales· déposé le 16 novembre 2021· sort le 17 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« III. ‒ Après le 3° de l’article L. 2241‑1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Sur le maintien en emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.