Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 séance | 14/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne, Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« électrique ». | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 14/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | Article unique À l’alinéa 34, substituer au mot :
« énergie »,
le mot :
« électricité ». | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 14/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 7. | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 11/06/2021 | Marie-France Lorho NI | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CE3 eco | 07/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne, Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« électrique ». | Tombé |
| CE2 eco | 07/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | Article unique À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« l’énergie »,
les mots :
« l’électricité ». | Rejeté |
| CE1 eco | 07/06/2021 | Sébastien Jumel GDR | Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne | Article unique Supprimer l’alinéa 7. | Rejeté |