Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne · Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'UE
Amendement n° CE3 Tombé
M. Sébastien Jumel GDR· Commission des affaires économiques· déposé le 7 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne,
Dispositif
Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot :
« énergétique »
le mot :
« électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise le champ de la proposition de résolution. Il s’agit de créer une « exception électrique » plutôt qu’une « exception énergétique », compte tenu du caractère spécifique de l’électricité, qui est à la fois un bien de première nécessité et un service public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.