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Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne · Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'UE

Amendement n° 1 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Comme le souligne l'exposé des motifs de la présente proposition de loi : "Il est nécessaire [...] de préserver l’indépendance énergétique de notre pays, la sécurité des approvisionnements, la qualité et la continuité de service. " Il est également juste de constater que : "Conduire une stratégie cohérente de lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique en France [...] impose une maîtrise nationale et publique de nos réseaux et de nos productions énergétiques".  Il semble cohérent qu’une telle politique s’applique en premier lieu en France avant de pouvoir s'inscrire à l'échelle européenne. Le sens de cet amendement est de souligner cette nécessaire hiérarchie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.