Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne · Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'UE
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme le souligne l'exposé des motifs de la présente proposition de loi : "Il est nécessaire [...] de préserver l’indépendance énergétique de notre pays, la sécurité des approvisionnements, la qualité et la continuité de service. " Il est également juste de constater que : "Conduire une stratégie cohérente de lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique en France [...] impose une maîtrise nationale et publique de nos réseaux et de nos productions énergétiques".
Il semble cohérent qu’une telle politique s’applique en premier lieu en France avant de pouvoir s'inscrire à l'échelle européenne. Le sens de cet amendement est de souligner cette nécessaire hiérarchie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.