Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
6 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article PREMIER I. – À la troisième colonne de la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 151 021 311 077,83 » le montant : « 128 092 511 990,68 ». II. – En conséquence, à la deuxième colonne de la seizième ligne du même tableau, substituer au montant : « 381 759 576 105,28 » le m	Rejeté
5 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1 séance	19/07/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article liminaire I. – Rédiger ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2 : « Exécution 2020 Non renseigné Non renseigné Non renseigné - 9,2 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième colonne du même tableau : « Loi de finances initiale 2020 Ecart Non renseigné Non renseigné Non renseigné - 7,	Rejeté
17 séance	12/06/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant de la dépense publique dédiée à l’externalisation et à la sous-traitance dans les services publics.	Retiré
16 séance	12/06/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la situation patrimoniale et financière du Groupe ADP.	Rejeté
15 séance	12/06/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les aides perçues par les entreprises du CAC40 et du SBF120 en 2020 ainsi que sur les distributions de dividendes et de bonus, les rachats d’action, l’évolution des effectifs	Rejeté
14 séance	12/06/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport contenant les avis et observations du Haut Conseil pour le Climat, de la Convention Citoyenne sur le Climat et du Conseil économique, social et environnemental, sur le rapport sur	Rejeté
13 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 8 À partir du 1 er juillet 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonds pour l’innovation et l’industrie. Ce rapport se prononce notamment sur l’opportunité de supprimer ce fonds et d’intégrer les dépenses liées au sein du budget général de l’État.	Rejeté
12 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 2 À partir du 1 er juillet 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, d’une part, un tableau indiquant l’évolution, au cours des cinq dernières années, du volume de primes nettes des décotes enregistrées par l’Agence France Trésor à l’émission des titres à moyen-long terme et, d’a	Retiré
11 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article PREMIER I. – À la troisième colonne de la cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 151 021 311 077,83 », le montant : « 128 092 511 990, 68 ». II. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dix-septième ligne du même tableau, substituer au montant : « 381 759 576 105,28	Rejeté
10 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
7 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article 8 Avant le 1 er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant les montants des reports de crédits de l’exercice 2020 à l’exercice 2021. Ce rapport présente également l’évolution du montant des reports de crédits au cours des cinq derniers exercices. Il indique enfin l’évolut	Rejeté
6 séance	11/06/2021	Charles de Courson LT	Loi de règlement 2020	Article liminaire I. – Rédiger ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2 : « Exécution 2020 Non renseigné Non renseigné Non renseigné - 9,2 » II. – En conséquence, rédiger ainsi les quatrième et sixième colonnes de ce même tableau : « Ecart Non renseigné Non renseigné Non renseigné - 7,1 » « Eca	Tombé
5 séance	11/06/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ».	Rejeté
4 séance	10/06/2021	Laurent Saint-Martin LAREM	Loi de règlement 2020	Article liminaire Rédiger ainsi les quatre dernières lignes du tableau de l’alinéa 2 : « Solde structurel (1) - 1,3 - 2,2 0,9 - 1,6 0,3 Solde conjoncturel (2) - 5,0 0,1 - 5,1 0,1 - 5,1 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 2,9 - 0,1 - 2,9 0,0 - 2,9 Solde effectif (1 + 2 + 3)* - 9,2 - 2	Adopté
3 séance	10/06/2021	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020	Article 8 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un document présentant une méthode et un calendrier concernant la mise en oeuvre d’un programme d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales les plus significativ	Rejeté
2 séance	10/06/2021	Sabine Rubin FI	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les raisons justifiant une sous-exécution des dépenses à hauteur de 31,6 milliards d’euros, par rapport à ce qui avait été voté en quatrième loi de finances rectificati	Rejeté
1 séance	10/06/2021	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le Climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finance	Rejeté
CF12 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Remboursements et dégrèvements ».	Sans sort Retiré
CF11 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l'État « Crédits non répartis ».	Sans sort Retiré
CF10 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Justice ».	Retiré
CF9 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Sécurités ».	Retiré
CF8 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Enseignement scolaire ».	Retiré
CF7 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Défense ».	Retiré
CF6 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Administration générale et territoriale de l’État ».	Retiré
CF5 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Action extérieure de l’État ».	Retiré
CF4 fin	22/05/2021	Jean-Louis Bricout SOC	Loi de règlement 2020	Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2021, un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2020 et non reportés de la mission du budget général de l’État « Travail et emploi ».	Rejeté
CF3 fin	20/05/2021	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CF2 fin	20/05/2021	Sabine Rubin FI	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les raisons justifiant une sous-exécution des dépenses à hauteur de 31,6 milliards d’euros, par rapport à ce qui avait été voté en quatrième loi de finances rectificati	Non soutenu
CF1 fin	20/05/2021	Éric Coquerel FI	Loi de règlement 2020	Article 8 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le Climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finance	Non soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.