Loi de règlement 2020 · Loi de règlement 2020
Amendement n° 9 Sans sort
M. Charles de Courson LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.